Webinaire : l'apport d'une activité BNC à une société d'exercice libéral puis à une SPFPL

De nombreuses entreprises d’exercice libéral souhaitent passer en mode sociétal. D’importantes dispositions permettent cette évolution tout en bénéficiant d’une neutralité fiscale particulièrement intéressante mais qui nécessite toutefois le respect d’un certain nombre de conditions qu’il convient de maîtriser parfaitement.

Ce webinaire débutera à 9h00.

Pédagogie

Exposé théorique (en vidéo-conférence via ZOOM) / Echange d'expériences

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Présenter les conditions et les contraintes du passage en mode sociétal
- Savoir assurer le suivi du dossier dans le temps ainsi que l’évolution vers la mise en place d’un groupe d’exercice libéral (SPFPL)

Contenu détaillé

1. Présentation générale et rappels juridiques
1.1. Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)

2. Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport

3. Le choix d’un régime fiscal
3.1. L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
3.2. L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS

4. Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi
4.1. Plus-value et moins-value
4.2. Droits d’enregistrement
4.3. Les apports successifs

5. La mise en place d’une SPFPL (Société de participations financières de professions libérales)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FFIS073

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

18 oct. 2021 à (#8393)

Inscription limite : 18/10/2021
Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 90,00€ HT (108,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire