Webinaire : Actualité juridique et fiscale des sociétés holdings

La mise en œuvre d’un Pacte Dutreil doit être précédée d’une analyse précise de la situation du contribuable.
Comment mettre en œuvre un Pacte Dutreil dans les situations complexes ?
Que faire en présente d’immobilier, d’actifs non professionnels, de société holding pure ou animatrice, ou encore de sociétés multiples ?

Ce webinaire débutera à 9h30.

Pédagogie

Exposé théorique (en vidéo-conférence via ZOOM) / Echange d'expériences

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Obtenir une vision globale de la société holding qui aille bien au-delà de la simple matière fiscale/actualiser ses connaissances.
- Savoir appliquer les jurisprudences fiscales, pénales et commerciales intervenues en matière de sociétés holding en 2020 et 2021

Contenu détaillé

Rappel des principes applicables

Analyse des textes et présentation de différents schémas de détention.

Il sera traité tout particulièrement de l’actualité en matière de société holding pure, animatrice, des conventions dans les groupes et d’abus de droit fiscal ou autres risques.
L’accent sera mis sur l’actualité fiscale avec un élargissement du propos et l’analyse des conséquences en matière commerciale et pénale.
La société holding n’est en général étudiée qu’au travers du prisme fiscal. Or, une correcte application de la loi fiscale n’exonère pas d’autres risques.

Il s’agit tout à la fois d’analyser les dernières décisions en matière fiscale et d’obtenir d’autres réflexes.

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FJUR030

Durée : 0.3 j. (2h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant