Webinaire : TVA sur les véhicules neufs et véhicules d'occasion

Cette formation est destinée à des collaborateurs de cabinet comptable qui souhaitent compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA sur les véhicules neufs (VN)  et véhicules d’occasions (VO) acquis ou cédés en France, dans l’Union Européenne (UE) et Hors Union Européenne.

Autres informations

Tarif préférentiel pour les membres associés du CGA LR ou de l'AGA PL : 40€ HT

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Maitriser la TVA sur les VN et VO acquis en France et cédés partout
- Maitriser la TVA sur les VN et VO acquis dans l’UE et cédés partout
- Maitriser la TVA sur les VN et VO acquis hors UE et cédés partout
- Maitriser les obligations déclaratives de TVA, DEB et Douane
- Savoir calculer et appliquer la TVA sur les véhicules neufs et véhicules d'occasion

Contenu détaillé

I. TVA d’un assujetti sur acquisition VN et VO en France et Cession en France, UE et hors UE

I.1 Généralités
• Définition d’un VN
• Définition d’un VO
• Véhicule utilitaire
• Véhicule de service ou de démonstration
• Véhicule de fonction
• Notion d’assujetti : utilisateur
• Notion d’assujetti : revendeur
• Personne PBRD (Personne Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire)
• TVA sur prix de vente
• TVA sur la marge
• Calcul de la marge au coup par coup
• Globalisation périodique des achats et des ventes
• Options de la TVA sur le prix de vente
• Spécificités des particuliers non assujettis
• TVA sur cession selon TVA récupérée en amont ou pas
• Mentions obligatoires sur les factures
• Fraude à la TVA sur le VO
I.2 TVA d’un assujetti sur acquisition et cession VN en France
• Acquisition d’un VN en France – TVA déductible
• Cession d’un VN en France – TVA collectée
I.3    TVA d’un assujetti sur acquisition et cession VO en France  
• Acquisition d’un VO en France – TVA déductible
• Cession d’un VO acquis en VO en France – TVA collectée
I.4 Acquisition d’un VN /VO en France et cession en UE
I.5 Acquisition en France d’un VO/VN et cession Hors UE

II. Acquisition d’un véhicule dans l’UE et cession en France, UE et hors UE
II.1    Acquisition d’un VN ou VO
• Acquisition d’un VN dans l’UE
    o Conditions préalables TVA
    o Achats Intracom
    o Autoliquidation
    o DEB
• Acquisition d’un VO dans l’UE
    o Achat auprès d’un non assujetti (particulier)
    o Achat auprès d’un assujetti utilisateur
    o Achat auprès d’un assujetti revendeur
II.2 Cession d’un VO ou VN
• Cession en France
• Cession en UE
• Cession Hors UE

III. Acquisition d’un véhicule Hors UE et cession en France, UE et hors UE
III.1 Acquisition
• Acquisition d’un VN Hors UE
• Acquisition d’un VO Hors UE
III.2 Cession
• Cession en France
• Cession en UE
• Cession Hors UE
    
IV. Obligations déclaratives de TVA, DEB et en Douane
• Déclaration DEB
• Déclaration en douanes
• Registres

V. QCM de validation des acquis

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FFIS071

Durée : 0.2 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

1 déc. 2021 à (#8422)

Inscription limite : 01/12/2021
Animateur : THIERRY GOEMANS
Tarif : 90,00€ HT (108,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire