Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités

Autres informations

Tarif préférentiel pour les membres associés du CGA LR : 220€ HT

 

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Se familiariser avec les spécificités des BA, de la TVA agricole, des particularités au regard de l’enregistrement,
- Comprendre les différents régimes d’imposition du résultat, et les options possibles,
- Connaître les principaux dispositifs d’exonération ou de report des plus-values

Contenu détaillé

I- Présentation des règles d’imposition du résultat d’une exploitation agricole à l’IR

II- Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS) :
A/ Micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)
B/ Spécificités des régimes réels :
• champ d’application,
• date de clôture,
• liberté d’affectation comptable (terres et logement)
• date de réalisation des produits
• subventions d’investissement,
• valorisation des stocks (méthodes, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès, donation ou apport, différences par rapport à l’IS, blocage des stocks à rotation lente),
• dispositifs de lissage (moyenne triennale, DEP, sort des anciennes DPI/DPA, revenus exceptionnels, à-valoir)
• amortissements et provisions,
• autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales, à-valoir)
• sort des déficits,
• rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et des recettes patrimoniales (principe et conséquences)
• Enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks, etc…)
• Traitement des plus-values

III- La TVA agricole

IV- Spécificités des dossiers agricoles au regard des droits d’enregistrement

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FSEC021

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur paie
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

19 oct. 2021 à VILLENEUVE LES BEZIERS (#8371)

Inscription limite : 19/10/2021
Animateur : AUGUSTIN JOCHAUD DU PLESSIX
Tarif : 290,00€ HT (348,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire