Maîtriser la fiscalité viticole

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole, à l’IR et à l’IS
- Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole.
- Savoir répondre aux attentes des clients

 

Contenu détaillé

I – DEFINIR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION VITI-VINICOLE

II – L’INSCRIPTION DES IMMOBILISATIONS ET LEUR AMORTISSEMENT
• Options possibles (terres et logement de l’exploitant, enjeux)
• Immobilisations (valorisation des plantations, autorisations de plantations, marques, fonds agricole)
• Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des actifs

III – DETERMINATION DU RESULTAT
• Rappel des différents régimes d’imposition
• Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon
• La valorisation des stocks (avances aux cultures, différences IS/IR, sous-activité, stocks à rotation lente, détermination d’un prix de revient forfaitaire en régime réel simplifié BA, cas des stocks apportés à une société, ou vendus après une cessation d’activité)
• Les charges de fermages (en espèce et en nature)
• Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
• Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
• Recettes commerciales et non commerciales accessoires

IV –APPLICATION DES MECANISMES DE REGULATION DU RESULTAT FISCAL
A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….

V – LES PARTICULARITES LIEES AUX BAUX VITICOLES
Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole

VI – IFI

VII – Droits d’enregistrement

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FSEC022

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

26 oct. 2021 à NARBONNE (#8373)

Inscription limite : 26/10/2021
Animateur : AUGUSTIN JOCHAUD DU PLESSIX
Tarif : 290,00€ HT (348,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire