WEBINAIRE : La fiscalité des apports de titres à une société holding soumise à l'IS

Ce webinaire débutera à 14h00.

Autres informations

Bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises.

Pédagogie

Exposé théorique (ZOOM) / Echanges

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

L’apport de titres à une société holding constitue très souvent l’acte fondateur de ce type de société. A cette occasion l’opération d’échange qui est réalisée par l’apporteur, personne physique ou personne morale peut bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition.
Ce différé d’imposition nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations fiscales qu’il convient de comprendre et de maîtriser afin d’en assurer le suivi dans le temps.

Contenu détaillé

1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
3. L’opération d’apport
    a. Le calcul de la plus-value
    b. Le « taux historique »
    c. La déclaration de la plus-value
4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
5. La fin du report et la taxation de la plus-value
6. Les obligations déclaratives

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FFIS066

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant