WEBINAIRE : Le passage d’une SCI /IR à une SCI /IS

Ce webinaire débutera à 10h00.

Autres informations

Bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Pédagogie

Exposé théorique (ZOOM) / Echanges

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

• Comprendre et Maîtriser le changement de régime fiscal qu’implique le passage de l’IR à l’IS
• Respecter les contraintes et obligations administratives
• Assurer un suivi dans le temps

Contenu détaillé

1. Pourquoi changer de régime fiscal ?
    1.1. Fiscalité comparée SCI IR SCI IS
    1.2. Les critères essentiels du choix
2. Un formalisme précis à respecter
3. Le résultat l’année du changement
4. Le sort fiscal des plus-values latentes
5. Imposition immédiate ou Report d’imposition
    .1. Le bilan d’ouverture
    5.2. Le suivi dans le temps
6. Peut-on revenir en arrière ?
7. Les obligations déclaratives
8. Le risque d’un abus de droit ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FFIS065

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant