Webinaire : Nouvelle loi d’urgence sanitaire et droit du travail

Pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle loi d'urgence sanitaire a été votée en octobre 2020.
Cette loi réactive des dispositifs créés au printemps 2020 et modifie des textes du Code du Travail afin d’apporter de la flexibilité aux entreprises pour s'adapter et faire face à la crise.


Ce webinaire débutera à 10H00.

Pédagogie

Outil : ZOOM - Exposé théorique / Echange d'expériences

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Support dématérialisé / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Appréhender et mettre en œuvre les mesures d'urgence en matière de droit social
- Comprendre et appliquer les incidences sur le contrat de travail
- Conseiller et accompagner efficacement les entreprises selon leurs besoins

Contenu détaillé

Les dispositions légales et réglementaires (Code du Travail) impactées par la loi d’urgence sanitaire


Impacts droit individuel
•    Télétravail
•    Congés payés
•    RTT  
•    Compte épargne temps
•    Durée du travail
•    Procédures disciplinaires


L’adaptation des dispositifs d’activité partielle
•    Activité partielle de droit commun
•    Activité partielle de longue durée
•    Monétarisation des droits

Impacts droit collectif
•    Informations consultations du CSE :domaines spécifiques et forme de la consultation
•    Déroulement des réunions : ordinaires, extraordinaires, visioconférence et votes

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FSOC054

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant