Webinaire : Activité partielle longue durée : Négocier un accord ARME (Activité réduite pour le maintien dans l'emploi)

Ce webinaire débutera à 14h30.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Maîtriser les dispositifs du chômage partiel de longue durée
- Identifier le contenu d’un accord

Contenu détaillé

L’activité partielle de longue durée est un dispositif nouveau, créé durant l’été 2020 : il
s’adresse aux entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. Une entreprise
confrontée à une réduction durable de son activité a la possibilité de diminuer l’horaire de
travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en
emploi.

Le salarié placé en activité partielle de longue durée reçoit de son employeur une indemnité
horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute, L’employeur reçoit
60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC. pour les accords transmis
à l’administration avant le 1er octobre 2020.

Cette allocation diminue à compter du 1er octobre 2020 pour passer à 56%.
L’ARME est un dispositif temporaire : il s’appliquera aux accords collectifs et aux
documents élaborés par l’employeur transmis à l’administration au plus tard le 30 juin 2022.

Un nouveau dispositif : L’activité partielle de longue durée
• Objectifs
• Durée de l’activité partielle

Comprendre le cadre du dispositif ARME
• Cadre : l’accord collectif et les engagements de l’entreprise
• Rôle de la Direccte
• L’indemnité versée au salarié
• Le remboursement employeur
• Le rôle du CSE

Négocier un accord majoritaire (ou élaborer un document unilatéral conformément à
un accord de branche).
• Conditions de signature de l’accord ou de la mise en place du document unilatéral
• Les engagements employeur
• Contenu de l’accord : Clauses obligatoires, clauses facultatives
• Suivi de l’accord obligatoire : comment et sur quoi ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FSOC053

Durée : 0.5 j. (2h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant