Webinaire : Maîtrisez les règles sociales encadrant vos contrats courts

Ce webinaire débutera à 14h30.

Pédagogie

Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

Connaitre et maîtriser le cadre légal des CDD

Connaître et maîtriser les nouvelles dispositions découlant des dispositions exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19

Contenu détaillé

PARTIE LEGISLATIVE : rappel des principes

I. Les possibilités de recours aux CDD et leurs limites

Le CDD de remplacement et de multi remplacement

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité

Les travaux temporaires par nature (saisonniers, usage…)

II. Le renouvellement du CDD

III. La succession de CDD

IV. La primauté de l’accord de branche : rappel de l’ordonnance du 22 septembre 2017

V. Ponts sur les cotisations spécifiques aux contrats courts en 2020

PARTIE JURISPRUDENCE

La non reconduction d’un CDD saisonnier ouvre-t-elle droit systématiquement à des dommages et intérêts ?

Le point de départ du délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI selon la Cour de Cassation

Le recours répété au CDD de remplacement rend-il la requalification en CDI automatique ?

Les effets de la requalification du CDD en CDI

DOSSIER PRATIQUE :

« Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19» - Comment l’entreprise peut-elle encadrer le nombre de renouvellement applicable à ses CDD ?

- Comment l’entreprise peut-elle limiter / exclure le délai de carence de ses CDD ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FSOC052

Durée : 0.5 j. (2h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur social

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant