Audit fiscal de la gestion des SCI et des sociétés supports (EURL /SAS)

Autres informations

Cette formation nécessite de bonnes connaissances  en matière " fiscale ". Il s’agit d’une formation de niveau EXPERT.

Pédagogie

Exposé théorique / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

 

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Mettre le professionnel en situation de formuler un diagnostic sur la sécurité fiscale fonctionnelle d’une société de gestion d’immeuble : SCI ou autres formes juridiques et favoriser en cela la supervision du dossier.
- Adopter résolument une démarche « audit » : De manière à permettre la détection des menaces,  le sujet est abordé sous l’angle de l’approche par les risques.
- Enoncer une codification des risques et les outils méthodologiques d’analyses  pour permettre la reconnaissance des risques et le calibrage des conséquences éventuelles

Les champs fiscaux couverts de manière transversale concernent : la fiscalité du résultat IR ou IS, La TVA, L’IFI, La fiscalité des plus-values.

 

Contenu détaillé

Introduction - Approche inductive : cas introductif de positionnement et taxinomie des risques

Séquence 1 : Approche par les risques fiscaux : Définition des concepts et méthodologie

Séquence 2 : Identification des risques fiscaux systémiques et formulation des conséquences :
-    Cas de déqualification du régime fiscal déclaratif retenu par le contribuable : Dégénérescences d’une société translucide – Dégénérescences vers la fiscalité professionnelle d’une fiscalité du patrimoine…
-    Déchéance d’un régime dérogatoire
-    Perte d’assujettissement TVA ou assujettissement subit
-    Retour dans le champ taxable à l’IFI des actifs de la SCI…

Séquence 3 : Approche des risques fiscaux fonctionnels et calibrage des menaces dans les différents cadrans fiscaux (fiscalité du résultat - fiscalité des plus-values -TVA – IFI) en respectant la temporalité :
    - Entrée de l’immeuble dans le patrimoine de la société
    - Gestion locative : les risques inhérents aux baux de location
    - Entretien – amélioration – extension : arbitrages charges -  immobilisations
    - Cession d’actifs immobiliers

Séquence 4 : Revue des méthodes et outils d’audit fiscal des sociétés de gestion d’immeuble : synthèse des bonnes pratiques (Questionnaire d’audit)

Informations complémentaires

ualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FFIS050

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant