Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales

Autres informations

Tarif préférentiel pour les membres associés du CGA LR : 380 € HT.

Pédagogie

Exposé théorique / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

 

Objectifs professionnels

- Qualifier d’un point de vue juridique, fiscal et social les principales activités susceptibles d’être réalisées
- Maîtriser les activités réalisables par type de sociétés et de baux et les risques en cas de non-respect
- Maîtriser les impacts fiscaux et sociaux liés à la pluriactivité

Contenu détaillé

INTRODUCTION – DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)
CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ

Au plan juridique
       Incidences déclaratives (CFE, répertoires professionnels) ;,
       Droit des sociétés,
       Statut du fermage,
       Contrôle des structures,
       Règles d'urbanisme.
     
Au plan fiscal
    Impôt sur le revenu
        Réforme de la théorie du bilan
        Champ application BA/BIC/BNC
        Fiscalisation revenus accessoires
        Impacts déficits/exonération plus-values
    Impôt sur les sociétés
    TVA
    CET
    Taxes divers (habitation, foncières, apprentissage, taxe d'aménagement)

Au plan social
    Champ application des régimes des non-salariés agricoles,
    Régime spécifique locations meublées
    Pluralité de statuts non-salariés et/ou salariés

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FSEC025

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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