Parcours juridique : Perfectionner sa pratique et maîtriser les règles nécessaires en matière de droit des sociétés

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

 

Objectifs professionnels

- Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS) / Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d'une société sous l'angle juridique / Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique.
- Savoir gérer la mission de suivi juridique du client société en ayant conscience de son importance / Savoir mettre en place l’organisation et définir le contenu du dossier de travail / Maîtriser les problèmes de responsabilité afin de réduire le risque de mise en cause de la responsabilité civile du cabinet.

Contenu détaillé

Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 

1- Suivi juridique courant

  • nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
  • fixation de la rémunération des dirigeants
  • rapport de gestion et autres rapports
  • affectation du résultat
  • suivi des conventions réglementées

2- Cas particulier de la SAS

3- Événements particuliers dans la vie d'une société

  • constitution de société et responsabilité des fondateurs
  • modification des statuts
  • cession de parts ou d’actions
  • fusion de sociétés
  • réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
  • cessation d’activité de la société

1- Organisation et déroulement de la mission
2- Constitution des dossiers juridiques du client

2.1- Le dossier permanent :

  • lettre de mission / planification des interventions
  • identité, caractéristiques de l’entreprise
  • documents à collecter
  • points sensibles dans le suivi juridique

2.2- Le dossier annuel :

  • rappel des dispositions légales concernant les comptes et les assemblées générales
  • les formalités relatives à l’approbation des comptes
  • les formalités relatives à d’autres événements récurrents

3- Utilisation et gestion de la documentation

  • la documentation de base
  • les logiciels de secrétariat juridique

4- Gestion de la relation client

  • la relation avec le client au cabinet
  • la relation avec les différents pôles internes au cabinet (pôle juridique et pôle comptabilité…)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FPAR012

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur juridique

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant