Le droit des sociétés en 60 questions : tout voir ou tout revoir

Actualisation en droit des sociétés pour les Experts-Comptables

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Travail de groupe / Cas pratiques / Questions - réponses

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Revoir sous une forme ludique les grands principes. Pour chacun des cycles, les questions aborderont les sujets suivants.
- Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances comptables différentes.
- Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes.
- Un atelier d’une journée est proposé composé de trois groupes de 5. Les réponses aux questions seront corrigées au fur et à mesure de la journée.

Contenu détaillé

1) Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité légale, principe de spécialité statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions

2) Distinguer les formes juridiques existantes, réglementation applicable et liberté contractuelle. 5 questions

3) Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 5 questions

4) Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secrétariat juridique des sociétés. 10 questions

5) Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, rémunération). 10 questions

6) Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la société, règles relatives à l’autocontrôle). 7 questions

7) Cession de droits sociaux et garanties de passif. 8 questions

8) Les pactes d’associés (nature, intérêts et limites). 5 questions

9) Les sociétés et les procédures collectives. 5 questions

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FJUR011

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant