CET et taxe foncière

Cette formation vous permettra de :

- Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer aux clients les principales règles de cet impôt qui a remplacé la taxe professionnelle.
- Mieux connaître le mode de détermination des valeurs locatives cadastrales et savoir expliquer aux clients dans les grandes lignes la réforme qui est entrée en vigueur en 2017.
- Savoir remplir correctement les formulaires de déclaration et respecter les modalités de paiement. Etre apte à contrôler les prochains avis d’imposition et à solliciter les éventuels dégrèvements.

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

A l’issue du séminaire, le participant :
* Maîtrise les obligations déclaratives (CFE et CVAE) et les principaux contrôles à effectuer sur les avis reçus.
* A une vue d’ensemble de la fiscalité locale.
* Connait les principales règles actuelles de calcul des valeurs locatives cadastrales.
* Est capable de répondre aux questions des clients sur la CET.

Contenu détaillé

L'organisation de la fiscalité directe locale

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
    - Ses caractéristiques essentielles : champ d’application, mode de calcul
    - Les points d’attention : la grande réforme de 2017, ses mesures d'accompagnement
    - Les modalités déclaratives et de paiement

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    - Ses caractéristiques essentielles : champ d’application, période de référence, mode de calcul, répartition territoriale
    - La détermination de la valeur ajoutée, les points particuliers
    - Les modalités déclaratives et de paiement

Les possibilités de réduction de la CET
    - Les dégrèvements spécifiques à la CFE
    - Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Des contrôles de la CFE à la vérification de la taxe foncière

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FFIS039

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant