L'exercice en commun des BNC (SCM, SCP, SEL, ...)

De nombreux professionnels libéraux choisissent d'exercer leur activité dans le cadre de sociétés.

Or, sous cet exercice en commun -d'une activité par essence civile- se cache une grande diversité:

- diversité d'objectifs, suivant que l'on ne cherche qu'un partage de moyens pour faciliter son cadre de travail ou que l'on veuille partager une clientèle, un chiffre d'affaires, des résultats…

- diversité structurelle selon que l'on crée une structure de droit ou que l'on adopte un fonctionnement "de fait".

- diversité fiscale, la translucidité des structures à l'IR s'opposant à la spécificité des sociétés à l'IS.

- diversité sociale, générant des statuts très différents pour le libéral qui choisira d'être salarié, ou "TNS", voire "actionnaire" percevant des dividendes…

- diversité juridique, les droits et obligations des associés ou dirigeants variant selon la société choisie…

Autres informations

Tarif préférentiel pour les cabinets membres associés de l'AGA PL : 200 euros HT.

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Présenter toute la diversité d'un exercice en commun afin de mieux la maîtriser
- Apporter un conseil aussi utile qu'éclairé à nos clients

Contenu détaillé

Les formes les plus courantes d'exercice en commun rencontrées dans la sphère libérale sont traitées dans l'ordre suivant:

- après un rappel des caractéristiques des sociétés civiles,

- les structures de moyen sont étudiées, à travers la SCM mais aussi par les autres groupements de moyens, qu'ils soient formalisés ou "de fait",

- puis sont analysées les sociétés civiles professionnelles et les autres sociétés civiles d'exercice,

- les sociétés en participation et les sociétés de fait sont à leur tour évoquées,

- les sociétés d'exercice libéral font ensuite l'objet de développements,

- avant que la journée ne s'achève sur un comparatif général mettant en exergue les avantages et inconvénients de chaque structure.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FFIS010

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant