Classe virtuelle - Dédramatiser l'intégration fiscale

Le régime de l'intégration fiscale est aujourd'hui devenu une technique incontournable dans la gestion fiscale des groupes de toute taille. Le nombre des sociétés intégrées fiscalement est en constante augmentation.

Ce régime présente de nombreux avantages. Certains ont été supprimés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Il comporte également des limites et des contraintes.

Sa mise en œuvre nécessite une bonne maîtrise des mécanismes. L’intérêt de l’option, l’existence de nombreux retraitements, le suivi de certaines neutralisations, les obligations déclaratives, le choix entre les différents types de conventions d’intégration et la comptabilisation qui en résulte, sont autant de sources de difficultés pour le professionnel comptable.

La formation abordera ces différents aspects et a pour objectif de donner aux participants les clefs pour aborder sereinement ce régime et donner une valeur ajoutée à leur mission.


La formation vise les petits groupes. Elle se veut pratique au travers d’un cas permettant d’aborder les retraitements fiscaux les plus courants, la détermination du résultat d‘ensemble et la rédaction des imprimés fiscaux.

Pédagogie

Exposés techniques illustrés de nombreux exemples concrets (en vidéo-conférence via ZOOM) / Echanges et discussions
    
SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Donner aux participants les clefs pour aborder sereinement le régime de l'intégration fiscale
- Donner une valeur ajoutée à leur mission.
- Aborder les retraitements fiscaux les plus courants, la détermination du résultat d‘ensemble et la rédaction des imprimés fiscaux par l'étude d'un cas pratique.

Contenu détaillé

Matin :

Avantages et inconvénients de l’option

Formalisme de l’option et rédaction de la liasse fiscale

La détermination du résultat des sociétés membres du groupe

Les retraitements les plus courants (dividendes, plus-values, amendement Charasse)

La détermination du résultat d’ensemble

La détermination de l’impôt du groupe

Les conséquences de la sortie du groupe


Après-midi :

La répartition de l’impôt entre les sociétés du groupe : aspect juridique, fiscal et comptable

Cas pratique : détermination de résultat individuel, de résultat du groupe, rédaction de la liasse fiscale groupe, écritures comptables.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : 21FFIS043

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant