Audit viticole et vinicole

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

Maîtriser et calibrer les diligences d’audit des sociétés viti-vinicoles, comprendre l’utilité et la spécificité du rapport d’audit des sociétés viti-vinicoles, et les incidences juridiques de la communication du rapport d’audit. Calibrer les diligences et les documents clés.

 

Contenu détaillé

I – La finalité de l’audit
a)    Circonstances de l’audit : mésentente entre associés, projet d’acquisition,
b)    Incidences possibles de l’audit sur le prix définitif ou sur la GAP
a.    Importance de la lettre d’intention (LOI)
b.    Incidences immédiates ou différées de l’audit
c.    Risques liés à la révélation du rapport d’audit à la partie qui n’a pas désigné l’auditeur,
d.    Conséquences à en tirer sur la formulation de la LOI
c)    L’importance de préciser dans la mission de l’auditeur :
a.    Les domaines concernés
b.    Les obligations de communications de pièces,
c.    Les délais,
d.    L’incidence possible des points mis en évidence par l’audit, sur la valeur de la société auditée

II – La conduite de l’audit :

A – AUDIT JURIDIQUE
1.    Les baux et conventions de mise à disposition
2.    Analyse des engagements liés aux plantations et aux subventions
3.    Respect du contrôle des structures
4.    Respect de la législation relative aux SAFER
5.    Respect des BCAE
6.    L’analyse des statuts, et du registre d’assemblées,
7.    Les contrats de vente de vins (ventes en primeur, vente en tiré bouché etc…)
B. AUDIT FISCAL
1. L’imposition des bénéfices :
    Le contrôle du régime fiscal de l’exploitation,
Le contrôle des produits
Le contrôle des charges (fermages, indemnités de MAD, provisions et amortissements comptabilisés)
    La vérification de la consistance et de la valeur des stocks
    L’existence de déficits d’exploitation
2. Le contrôle du respect des obligations déclaratives en matière de TVA
3. Analyse de l’exploitation au regard des impôts fonciers, CVAE, et taxes foncières
4. Le contrôle du respect des obligations au regard de l’enregistrement
C. Audit social
1. Audit du statut et de la rémunération des dirigeants,
    1. Statut social,
2. Prise en charge des cotisations du dirigeant par la société,
    2. L’existence d’une rémunération minimale effectivement comptabilisée
2. Audit de la masse salariale
    1. Contrôle du respect de la législation sociale (contrats de travail, personnel saisonnier, recours à des entreprises de travaux agricoles)
    2. Recherche des avantages en nature (paniers repas etc…) et cadeaux aux salariés.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FSEC033

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

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