Classe virtuelle - Comment gérer un dossier agricole ?

Pédagogie

Exposé théorique (en vidéo-conférence via ZOOM) / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama/support au format électronique / Cas et corrigés / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

Acquérir les bons réflexes face à un dossier agricole, avoir une vision globale des problématiques et les gérer.

 

Contenu détaillé

I - REGLEMENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE AGRICOLE  
La législation relative aux autorisations d’exploiter
Les particularités locales en fonction du type de production (baux types, AOC, arrêtés départemental fixant les valeurs locatives des biens agricoles)
Les aides PAC
Les différentes formes d’exploitations
Exploitations en nom propre et exploitations sociétaires
Structures de détention du foncier, et structures d’exploitation
Réglementation des baux et mises à disposition (types de baux, durée, fermages en nature, métayage)
Techniques alternatives d’exploitation du foncier (MAD SAFER, usufruit, commodat)
Utilité du fonds agricole

II – LES COTISATIONS SOCIALES DE L’EXPLOITANT
La définition sociale de l’activité agricole
Les règles d’affiliation
Dirigeants salariés, dirigeants non-salariés
L’assiette des cotisations non salariées selon le type d’exploitation
Les cotisations salariées
Le cas des exploitants pluriactifs
Les cotisations des conjoints participant à l’exploitation

III – LA FISCALITE DE L’EXPLOITATION
a) Définition fiscale de l’activité agricole
b) Rappel du cadre comptable
c) Particularités du bilan fiscal (terres, maison de l’exploitants, plantations)
d) L’imposition du résultat
Pluralité de régimes
Spécificités des régimes réels d’imposition
    - Fixation et modification de la date de clôture
    - Date de comptabilisation des produits
    - La valorisation des stocks
    - La sous-activité
    - Les amortissements et provisions
    - Les changements de régime d’imposition
    - Les recettes patrimoniales accessoires
    - Les recettes commerciales et non commerciales accessoires
    - Les techniques de lissage du résultat (décalage de l’imposition dans le temps)
La gestion des plus-values
e) Le partage du résultat imposable entre associés
f) Le passage à l’IS est ses conséquences
g) La TVA agricole
h) Les droits d’enregistrement
i) L’IFI

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : 21FSEC032

Durée : 2.0 j. (14h00)

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant