Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités

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Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

• Acquérir une connaissance pratique des spécificités fiscales en matière agricole
• Maîtriser la fiscalité de la création de la société à sa disparition,
• Incidences des choix fiscaux sur les cotisations sociales

Contenu détaillé

o Présentation  des règles d’imposition du résultat d’une exploitation agricole à l’IR,
o Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):
    - micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)
    - spécificités des régimes réels :
        • champ d’application,
        • date de clôture,
        • liberté d’affectation comptable (terres et logement)
        • date de réalisation des produits (apports à des caves coopératives, DPB)
        • subventions d’investissement,
        • valorisation des stocks (méthodes, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès, donation ou apport, différences par rapport à l’IS, blocage des stocks à rotation lente),
        • dispositifs de lissage (moyenne triennale, DEP, sort des anciennes DPI/DPA, revenus exceptionnels)
        • amortissements et provisions,
        • autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales, à-valoir)
        • imputation des pertes,
        • rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires (principe et conséquences)
        • Enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks, etc…)
o CFE, taxes foncières et taxe d’apprentissage,
o Enregistrement,
o IFI

Réf. : FSEC021

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur paie
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

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