Maîtriser la fiscalité viticole

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole, à l’IR et à l’IS
- Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole, et répondre aux attentes des clients.

 

Contenu détaillé

I – DEFINIR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION VITI-VINICOLE

II – L’INSCRIPTION DES IMMOBILISATIONS ET LEUR AMORTISSEMENT
• Options possibles (terres et logement de l’exploitant, enjeux)
• Immobilisations (valorisation des plantations, autorisations de plantations, marques, fonds agricole)
• Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des actifs

III – DETERMINATION DU RESULTAT
• Rappel des différents régimes d’imposition
• Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon
• La valorisation des stocks (avances aux cultures, différences IS/IR, sous-activité, stocks à rotation lente, détermination d’un prix de revient forfaitaire en régime réel simplifié BA, cas des stocks apportés à une société, ou vendus après une cessation d’activité)
• Les charges de fermages (en espèce et en nature)
• Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
• Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
• Recettes commerciales et non commerciales accessoires

IV –APPLICATION DES MECANISMES DE REGULATION DU RESULTAT FISCAL
A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….

V – LES PARTICULARITES LIEES AUX BAUX VITICOLES
Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole

VI – IFI

VII – Droits d’enregistrement

Réf. : FSEC022

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

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