Objectifs professionnels
- Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole, à l’IR et à l’IS
- Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole, et répondre aux attentes des clients.
Contenu détaillé
I – DEFINIR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION VITI-VINICOLE
II – L’INSCRIPTION DES IMMOBILISATIONS ET LEUR AMORTISSEMENT
• Options possibles (terres et logement de l’exploitant, enjeux)
• Immobilisations (valorisation des plantations, autorisations de plantations, marques, fonds agricole)
• Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des actifs
III – DETERMINATION DU RESULTAT
• Rappel des différents régimes d’imposition
• Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon
• La valorisation des stocks (avances aux cultures, différences IS/IR, sous-activité, stocks à rotation lente, détermination d’un prix de revient forfaitaire en régime réel simplifié BA, cas des stocks apportés à une société, ou vendus après une cessation d’activité)
• Les charges de fermages (en espèce et en nature)
• Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
• Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
• Recettes commerciales et non commerciales accessoires
IV –APPLICATION DES MECANISMES DE REGULATION DU RESULTAT FISCAL
A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….
V – LES PARTICULARITES LIEES AUX BAUX VITICOLES
Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole
VI – IFI
VII – Droits d’enregistrement
