Les pièges de la TVA intracommunautaire

Autres informations

Tarif préférentiel pour les membres associés de l'AGA PL ou du CGA LR : 200€ HT.

Pédagogie

Exposé – exemples - discussion

SUPPORT DE FORMATION
Diaporama au format électronique / Cas et corrigés / Support dématérialisé / Partie rédactionnelle / Test de validation des connaissances

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Maîtriser les principales règles de territorialité TVA et de redevable de la TVA (différents cas d’auto liquidation) / Sécuriser les exonérations des livraisons intracommunautaires depuis le 1er janvier 2020 / Identifier les situations à risque dans les livraisons de biens : risque d’erreur (ventes en chaînes, opération triangulaire) et risque de fraude (fraude Carrousel) / Les spécificités du e-commerce : anticiper son évolution au 1er janvier 2021 / Maîtriser la territorialité des prestations de service, son principe et ses règles particulières (B2B et B2C), étude des services fournis par voie électronique notamment (avec le MOSS) / Le formalisme des factures / La récupération de la TVA dans un contexte international

Contenu détaillé

1) Les livraisons de biens :
- Rappel du régime des livraisons intracommunautaires (conditions de l’exonération depuis le 1er janvier 2020) et des acquisitions intracommunautaires (identification des risques dont la règle du « filet de sécurité »)
- comprendre la nature des quicks fixes en vigueur depuis le 1er janvier 2020
- Identifier les difficultés des livraisons en chaîne, dont les opérations triangulaires  
- Fraude de type Carrousel : identifier les situations à risque ;
 - Les redevables de TVA : illustrations de différents cas d’auto liquidation, conséquences des erreurs d’appréciation, identifier les cas sources d’erreur
- Identifier les mentions particulières requises sur les factures
- Etude des régimes spéciaux : le cas des PBRD, le régime du e-commerce et son évolution au 1er janvier 2021, les véhicules…
- Les achats en franchise

2) Les prestations de services
- Les règles de territorialité applicables depuis le 1er janvier 2010
- Formalisme des factures,
- Redevables de la TVA (les différents cas d’auto liquidation – la déclaration de TVA)
- Etude détaillée de certaines prestations, notamment : les services fournis par voie électronique, . Travaux et expertises sur biens meubles corporels, Les opération se rattachant à un immeuble (dont les travaux immobiliers), Prestations culturelles, artistiques…:, Prestations de conseil, de publicité, prestations des intermédiaires….
Les modalités particulières de récupération de la TVA liées aux opérations intracommunautaires

(Ne sont pas abordées les questions détaillées liées au formalisme des DEB)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FFIS003

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

29 sept. 2020 à MONTPELLIER (#7738)

Animateur : CARINE DELEU
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Nous contacter pour vous inscrire