Traiter un dossier de promotion immobilière

Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour pouvoir traiter efficacement un dossier de promotion immobilière.

Pédagogie

Diaporama en sept séquences
Support de formation comprenant le diaporama et des commentaires
Cas pratiques

A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.

Pré-requis

N/A

Objectifs professionnels

- Présenter le secteur d’activité ;
- Aborder les spécificités juridiques de la promotion immobilière ;
- Exposer les règles fiscales, comptables et sociales spécifiques ;
- Décrire la démarche d’audit à mettre en œuvre chez un promoteur.

Contenu détaillé

1. Présentation du secteur d’activité :
a.  La nature de l’activité ;
b.  L’exercice de la profession ;
c.  Le marché de la production immobilière ;

2. Les spécificités juridiques de la promotion immobilière :
a.  La réglementation applicable :
i.   Le Code de l'urbanisme
ii.   Le Code de la construction et de l’habitat.
b.  Le contrat de promotion immobilière
c.  L’organisation juridique des opérations de promotion
d.  Autres spécificités juridiques

3. Les règles fiscales spécifiques :
a.  La fiscalité de l’aménagement ;
b.  Les règles de TVA applicables aux promoteurs ;
c.  La détermination du résultat des promoteurs
i.   Les règles générales de détermination des profits de construction.
ii.   Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité.
d.  Les modalités d’imposition des profits
i.   Traitement applicable en fonction du statut fiscal des associés.
ii.   Cas pratique

4. Les difficultés comptables :
a.  Les règles comptables applicables ;
b.  Les difficultés comptables de la société de promotion ;
i.   Les titres de participations et les créances rattachées dans les sociétés supports des programmes ;
ii.   Les dépenses liées aux projets non validés ;
iii.   La méthode de prise en compte des honoraires d’AMO ;
iv.   Les provisions pour risques ;
v.   La comptabilisation du résultat des filiales.
c.  Les règles et particularités comptables des opérations de construction :
i.   Le cycle achats / stocks / fournisseurs :
1.    La comptabilisation du coût de construction de l’immeuble ;
2.    La comptabilisation des frais de commercialisation et des frais de publicité ;
3.    Méthodes de calcul du stock à sortir ;
4.    Les comptes fournisseurs spécifiques aux opérations de construction ;
5.    La dépréciation des stocks et les pertes à terminaison.
ii.   Le cycle ventes / clients :
1.    Les produits constatés d’avance
2.    La comptabilisation des ventes : méthode à l’achèvement ou à l’avancement ;
3.    Le dégagement du résultat à la date de livraison ;

5. Les spécificités sociales :
a.  Régime social des associés et gérant, personnes physiques, d’une SCCV

6. La démarche d’audit à mettre en œuvre chez un promoteur :
a.  Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives
b.  Plan de mission et programme de travail adaptés

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : FSEC002

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant