Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Autres informations

La session 9198 se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.

La session 9443 se déroule en classe virtuelle de 14h à 17h30.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Mini cas d'application

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître le nouveau statut de l’entreprise individuelle

Contenu détaillé

1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé

2. La composition du patrimoine professionnel

3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes

4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS

5. Les conséquences du changement de régime fiscal

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.