Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables

Autres informations

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 16h à 19h.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Améliorer ses pratiques et méthodes, pour limiter les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile et pénale

Contenu détaillé

1- Responsabilité civile :

• Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
• Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
• Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
• A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
• Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
• Quelle est la procédure applicable ?

 

2- Responsabilité pénale :

• Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
• Quelles infractions peuvent être reprochées ?
• Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
• Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
• Quelle est la procédure applicable ?

 

3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions

4- Comment bien s’assurer ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.