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Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat

L’emploi de personnel s’accompagne d’un certain nombre de problématiques que l’employeur va devoir traiter dans sa relation avec le salarié. Cela peut aller des petits retards agaçants à l’abandon de poste, en passant par l’alcoolémie ou la drogue sur le lieu de travail. La question est souvent urgente et la réponse, "dépassionnée", doit être juridiquement adaptée. Souvent les gestionnaires de paie sont en première ligne pour recevoir les appels urgents des clients. Afin de bien accompagner nos clients dans leur gestion de l’emploi, il est important de se former ou de faire un point sur ces thématiques. Une bonne idée pour développer et faire évoluer les missions vers une assistance RH.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître l’état du droit et de la jurisprudence concernant les situations suivantes :
    • Retards justifiés et non justifiés
    • Absences justifiées et non justifiées
    • Maladies prolongées et maladies répétées
    • Accident du travail justifiés et non justifiés
    • Aptitude avec réserves et inaptitude
  • Savoir dans ces situations :
    • Les clarifier
    • Traiter chaque cas particulier
    • Prendre les bonnes décisions
    • Évaluer les risques
    • Sécuriser les décisions

 

Contenu détaillé

1- Des retards et absences injustifiés à l’abandon de poste : comment les traiter ?

2- Les absences pour maladie

3- Les absences pour cause d’accident du travail et de maladie professionnelle

4- Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail

5- Les aptitudes et les inaptitudes au poste

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit social.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22SOC246

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

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