Contenu détaillé
Procédure de contrôle URSSAF
1- Prévention du contrôle : le rescrit social
- L'objet du rescrit social
- Champ d'application du rescrit
- Procédure
- Les voies de recours
2- Cas spécifique du travail dissimulé
- Notion de travail dissimulé
3- Déroulement du contrôle
- Avis préalable de contrôle
- Compétence territoriale
- Compétence d'attribution
- Durée du contrôle
- Périmètre du contrôle
- Consultation de documents et audition des salariés
- Délit d'opposition au contrôle
- Calcul du redressement
- Portée du contrôle
- Lettre d'observations ou document de fin de contrôle
- Réponses de l'employeur, le PV
- Abus de droit du cotisant, les transactions
4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 2 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
