Retraite collective : article 39 (e-learning)

Suite à un changement de plateforme e-learning, les inscriptions sont momentanément suspendues.

Elles reprendront courant mai 2023.

La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté de nombreuses modifications au niveau des dispositifs de retraite et d’épargne salariale. Le législateur a aussi profité de cette loi pour transposer la directive européenne 2014/50/UE et pour mettre en conformité les dispositifs de retraite à prestations définies français avec le droit européen. Cette mesure représente une véritable opportunité d’optimisation en matière de retraite pour les dirigeants bénéficiaires du dispositif, encore faut-il en maîtriser toute la finesse.

Ce parcours vous permet de faire un point précis sur les nouvelles opportunités.

Autres informations

Les inscriptions sont momentanément indisponibles. Nous reviendrons vers vous lorsque les formations seront de nouveau disponibles. Merci de votre compréhension.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés
  • Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations

Contenu détaillé

1- Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)
2- Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
3- Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20’)
4- Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation e-learning est estimée à 2 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- A la fin de chaque séquence, est disponible en téléchargement une synthèse des éléments essentiels à retenir. Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Chaque séquence se termine par un test final de séquence pour évaluer les connaissances acquises.

 

Informations complémentaires


Réf. : 22SOC162

Durée : 0.2 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur social

Formation en e-learning

Cette formation n'est pas encore disponible