Donations et successions

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Débat
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître l'essentiel des différentes formes de donations
• En apprécier l'impact sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de la gestion patrimoniale et sur l'organisation de la succession
• Maîtriser l'essentiel des droits du conjoint survivant
• Pouvoir conseiller en matière d'optimisation successorale
• Maîtriser l'essentiel du droit successoral

Contenu détaillé

1- Les donations

• Les donations
• Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
• Le démembrement de propriété
• Les différents types de donations
• La donation-partage

2- La succession

• Le conjoint survivant
• La dévolution successorale
• Les droits de succession et les contrats de mariage
• Règles communes à toutes les libéralités
• La déclaration de succession et le paiement des droits
• L'indivision successorale

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.