Études de cas : Optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

PPH102
PPH117

Objectifs professionnels

• Définir les objectifs patrimoniaux en termes de protection ou de transmission pour son client
• Répondre à ses objectifs par l’adaptation de son régime matrimonial ou de son choix de vie de couple
• Connaître les stratégies permettant de réduire les droits de succession par la mise en place d’une planification financière successorale

Contenu détaillé

Formation constituée exclusivement d'études de cas qui permettent de passer de la théorie à la pratique, et vice versa.

Les cas pratiques ont pour objectif d'expliquer les différentes stratégies liées à la protection du couple et à la transmission du patrimoine.

1- Réflexion menée dans le cas d’une transmission :

• Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin
• Aux enfants
• À un tiers

2- Utilisation des techniques liées :

• Aux avantages matrimoniaux tels que :
  • Les clauses modifiant la composition des masses
  • Les clauses prenant effet lors de la dissolution
  • Les clauses de prélèvement
  • Les clauses de partage
  • Les clauses d’attribution intégrale
• Aux techniques sociétales, et plus particulièrement l’utilité de créer une société civile de famille
• À l’assurance-vie
• Au démembrement de propriété...

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.