Autres informations
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.
Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org
Pédagogie
Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Support de formation
- Diaporama au format électronique
- Outils méthodologiques
- Quiz et corrigés
- Documentation
- Cas et corrigés
- Test de validation des connaissances
- Support dématérialisé
- Test de positionnement
Objectifs professionnels
- Appréhender les procédures de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle :
- Identifier les situations pouvant aboutir à une inaptitude
- Connaître les différentes étapes de la procédure de reclassement/de rupture
- Connaître les incidences financières de la rupture pour inaptitude
- Maîtriser la procédure de contestation judiciaire de l'avis
Contenu détaillé
1- Rappels
- Notions : invalidité/inaptitude/aptitude avec réserves
- Inaptitude professionnelle et non professionnelle
- Situations pouvant aboutir à une inaptitude
- Chiffres clés
2- Le traitement de l’avis d’inaptitude
- Procédure aboutissant à l’avis
- Réception de l’avis d’inaptitude : examen pratique avec illustrations et points d’attention
3- Les suites de l’avis d’inaptitude
- Reclassement :
- CSE, périmètre, formalisme, dispense de reclassement en cas de danger grave et imminent
- Rupture du contrat : procédure, coût (tableau récapitulatif des différentes hypothèses), situation du salarié en CDD
- Spécificités en matière d’inaptitude professionnelle : formalisme, coût
- Sanctions en l’absence de reclassement ou de licenciement
- Contestation judiciaire de l’avis d’inaptitude
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.
