Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS

Ce séminaire est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l'IS et à l'IR et conduit à la maîtrise des crédits d'impôts et des régimes d'exonération les plus courants.

Il permettra par ailleurs de reconnaître les principales difficultés rencontrées lors de l'arrêté fiscal, de connaître les crédits d'impôts en vue de satisfaire au devoir de conseil.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Eviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal à l'IS et à l'IR

Contenu détaillé

1- Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes

  • BIC et IS : principes et critères de choix
  • Choix entre actif commercial et patrimoine privé
  • Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs
  • Analyse des subventions et indemnités
  • Crédit d’impôts et régimes de faveur
  • Frais de recherche et développement
  • Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales
  • Mesures fiscales liées à la crise sanitaire

2- Étude des régimes particuliers

  • Fiscalité des titres et valeurs mobilières
  • Plus-values professionnelles et régimes d'exonération
  • Report des déficits à l'IR et à l'IS
  • Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement
  • Distributions de dividendes

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité et régimes d'imposition.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS328

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant