Contenu détaillé
1- Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes
- BIC et IS : principes et critères de choix
- Choix entre actif commercial et patrimoine privé
- Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs
- Analyse des subventions et indemnités
- Crédit d’impôts et régimes de faveur
- Frais de recherche et développement
- Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales
- Mesures fiscales liées à la crise sanitaire
2- Étude des régimes particuliers
- Fiscalité des titres et valeurs mobilières
- Plus-values professionnelles et régimes d'exonération
- Report des déficits à l'IR et à l'IS
- Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement
- Distributions de dividendes
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité et régimes d'imposition.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.