L’approche de la fiscalité des dirigeants de PME est souvent complexe car elle met en œuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d'option pour d'autres régimes. Du choix du régime fiscal de l'entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l'imposition des dirigeants.
Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l'IR et celui de l'IS.
La fiscalité de l'entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l'entreprise individuelle qui peut s’assimiler à une EURL ce qui emporte assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
Le régime de l'IS au taux réduit des PME et la diminution du taux de droit commun à 25 % accompagné de la mise en place du PFU. sur les dividendes et les plus-values sur valeurs mobilières donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales.
Le choix d'exercer une activité professionnelle dans le régime de l'IS ou dans le régime de l'IR est essentiel : l'IS permet aux associés dirigeants d'effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes, ce que n'autorise pas le régime de l'IR.
Le séminaire permet de répondre aux principales questions que posent les clients et de proposer les solutions les plus adaptées.
