Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Actualité (jurisprudentielle)

Ce séminaire est un panorama précis de l'actualité jurisprudentielle de l'année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.

Le support est constitué de fiches thématiques qui constituent de véritables synthèses permettant d'avoir des rappels sur les textes faisant l'objet des litiges et de mieux comprendre les décisions des organes judiciaires.

L'objectif est de maîtriser et de prévenir certaines "zones de risques" que l'expert-comptable rencontre régulièrement dans le suivi fiscal de ses clients. 


Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés

Autres informations

Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter Pauline  BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Anticiper les évolutions attendues et les risques rencontrés dans les dossiers particulièrement pour les PME et leurs dirigeants

Contenu détaillé

1- Impôts directs

  • Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal
  • L'acte anormal de gestion : source permanente de nombreux redressements
  • Plus-values de cessions de titres et de fonds de commerce : sous-évaluation, sur-évalutation, quelles méthodes de valorisation retenir ?
  • Impôt sur le revenu, arrêts récents, notamment en matière de plus-values

2- Actualités de la holding animatrice

3- Redressements en matière de TVA

  • Synthèse des principaux redressements
  • Les risques en matière de TVA déductible
  • Les risques en matière de TVA collectée

4- Abus de droits : les dernières évolutions de la jurisprudence

5- Autre actualité marquante

  • Point sur le contrôle fiscal informatisé
  • Arrêts récents en matière de recouvrement et de procédures dans le cadre d'un contrôle fiscal

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir des connaissances générales en fiscalité.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS104

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant