Contenu détaillé
1- Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, code de déontologie, serment
2- Le devoir de conseil et la complicité
3- La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité
4- Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices
5- Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel
6- Jurisprudences concernant des experts-comptables et des commissaires aux comptes
7- Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 3 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
