Contenu détaillé
1- La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités
- Définition et distinction : RC Générale d'exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle
- Etendue de la responsabilité civile de l'expert-comptable
- Objectifs et règles d'application de la responsabilité civile
2- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?
- Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d'exploitation et professionnelle ?
- Quelles activités doivent être garanties ?
- Quelle doit être l'étendue d'une garantie de responsabilité civile générale d'exploitation et professionnelle ?
- Pour quel montant l'expert-comptable doit-il être assuré ?
3- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités
- La garantie de défense pénale
- Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Réserves de garanties
4- La responsabilité civile des mandataires sociaux
- Définition de la responsabilité civile des dirigeants
- Objet de l'assurance responsabilité civile des dirigeants
- Les cas de mises en cause des dirigeants
- L’assurance santé entreprises
5- La reconstitution de données et les cyber-risques
- Reconstitution de données informatiques ou non informatiques
- C'est quoi le cyber-risque ?
6- Les autres assurances
- L'assurance Multirisque Bureaux
- Protection juridique fiscale et sociale
- Assurance des collaborateurs en mission
- Assurance de personnes
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 5 heures 30.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
