Contenu détaillé
1- Les principes fondamentaux de la responsabilité pénale
- Les éléments constitutifs et caractéristiques de la responsabilité pénale
- Les principales infractions dans la vie économique
- Focus sur le blanchiment et la déclaration de soupçon
- La prescription
2- La responsabilité pénale de l'expert-comptable
- Quelle est la couverture d’assurance en matière pénale ?
- Quelles sont les infractions principalement reprochées à un expert-comptable en qualité d’auteur ?
- La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable
3- La responsabilité pénale du commissaire aux comptes
- Les fondamentaux pour l'expert-comptable
- La non-révélation de faits délictueux
- La certification de comptes inexacts
- La sanction des incompatibilités
4- Comment réagir en cas de mise en cause ?
- Les réflexes
- Les erreurs à éviter
5- La procédure pénale
- De la convocation à la garde à vue
- L’instruction judiciaire
- Après l’instruction judiciaire, quelle suite ?
- La procédure en schémas
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 4 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
