Contenu détaillé
1- Aspects juridiques du démembrement de propriété
- Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.
2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété
- Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
- Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
- Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.
Moyens pédagogiques et encadrement :
Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures répartie comme suit : 3 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.
