Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables

Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.
Ce séminaire a pour vocation d'être un outil à l'usage des collaborateurs dans le cadre d'une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI.
Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Echange d'expériences

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion.
  • Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d'entreprise.

Contenu détaillé

1- Introduction : de l'intérêt de constituer une SCI

2- Régime juridique

  • Constitution
  • Gérance
  • Décisions collectives
  • Associés et responsabilité des associés
  • Cessions de parts
  • Cas de jurisprudence

3- Régime fiscal

  • Impôts dus à la constitution : droits d'enregistrement, TVA
  • Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d'immeuble
  • Imposition en fin de société
  • Imposition des associés en cas de cession de parts
  • Gestion de l'option à l’IS et des conséquences inhérentes
  • SCI et CET
  • SCI et IFI

4- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles

5- Organisation de la tenue comptable

6- Cas pratiques

  • TVA et immeubles à usage mixte
  • Déduction des travaux
  • Détermination du résultat par associé
  • Plus-value et passage à l'IS
  • Écritures de passage à l'IS

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FIS332

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

26 nov. 2021 à BORDEAUX (#6989)

Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 385,00€ HT (462,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

2 févr. 2022 à NIORT (#6991)

Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire