Objectifs professionnels
- Savoir déterminer l’exercice de sortie des régimes micro-social et micro-fiscal selon que l’activité est ou non assujettie à la TVA
- Savoir gérer le franchissement de seuil en matière de TVA et de d’impôt sur le revenu
- Maîtriser les obligations déclaratives liées au franchissement de seuil
Contenu détaillé
1- Le régime social et fiscal de la micro-entreprise
1.1- Régime micro-social
1.2- Régime micro-fiscal
2- Gestion des dépassements de seuils
2.1- Sortie du régime de la micro-entreprise
- Franchissement du seuil majoré
- Franchissement du seuil de droit commun
2.2- Retour au régime micro-entreprise
Moyens pédagogiques et encadrement :
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 1 heure 30 et s'effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.
