TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport …).
 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
  • Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

 

Contenu détaillé

1- La notion d’assujetti
2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation


Modalités pédagogiques et encadrement :

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s'effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité.

Réf. : 21FIS167

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC)

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