Autres informations
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h00 à 11h00.
Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org
Pédagogie
Support dématérialisé, exemples
Pré-requis
Cette formation nécessite aucun prérequis.
Objectifs professionnels
- Point sur les obligations induites par le RGPD pour les cabinets d’expertise-comptable et assimilés
- Points d’attention RGPD : quels sont les principaux risques (opérationnels, financiers, réputationnels, juridiques…) et qui engage sa responsabilité ?
- Bonnes pratiques
Contenu détaillé
Principaux points d’attention RGPD : quels risques pour les experts-comptables ?
- Risque juridique
- Risque financier
- Risque opérationnel
La problématique de la qualification de l’expert-comptable : responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD
- Différence entre les deux qualifications
- Les obligations du responsable de traitement versus les obligations du sous-traitant : comprendre mes obligations
Mise en œuvre des obligations RGPD applicables aux experts-comptables
- Les règles de licéité d'un traitement de données personnelles client, cas des données sensibles
- Quels impacts au quotidien ? Quelles preuves conserver concrètement ? : l’obligation d’accountability
- Les conditions de mise en œuvre d'une exploitation conforme
a/Quelle durée de conservation pour les données client ?
b/L’obligation de sécurité des données client
- Responsabilité civile et pénale : qui engage sa responsabilité en cas de fuite de données ? Puis-je engager la responsabilité de mon collaborateur ? de mon prestataire informatique ?
Bonnes pratiques : information et droits des clients des experts-comptables
- Quelle information est due aux clients au titre du RGPD ? Que dois-je mettre dans ma lettre de mission ?
- Les droits des clients au titre du RGPD, que dois-je faire concrètement ? Exemples pratiques
Questions / Réponses
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle
