Objectifs professionnels
Maitriser des aspects pratiques des 3 sujets évoqués à raison de 50 mn par sujet :
- La tva et le commerce électronique (ou e-commerce) pour être capable d’accompagner les clients qui veulent développer leur activité grâce au commerce en ligne soit avec leur site marchant, soit à travers de services proposés par des plateformes type Amazon. Les experts-comptables sont parfois trop peu impliqués et peu pro actifs au regard du potentiel de e-commerce que peuvent développer les clients, et la maîtrise de la règlementation notamment sur le plan de la TVA est un enjeu et un potentiel important pour les cabinets.
- Les contrôles fiscaux en matière de TVA : savoir tirer une analyse de 5 à 7 cas concrets de contrôle et de redressement en matière de TVA, avec des enjeux souvent conséquents pour vos clients, pour développer une bonne expertise de cas courants et complexes ou de cas particuliers.
- La Tva intracommunautaire et le formalisme : comment une méconnaissance et un manque de rigueur dans le formalisme peut conduire à des redressements fiscaux notamment. Le rôle de l’expert comptable et de leurs collaborateurs est essentiel pour développer des démarches rigoureuses pour minimiser les risques, et proposer une bonne maitrise des opérations d’importation et plus largement d’échanges intra communautaires en matière de TVA et en matière déclarative notamment.
Pour chaque sujet une séquence de questions réponses sera dédiée aux participants sur une durée de 15 à 20 mn.
Contenu détaillé
1. La croissance exponentielle du E-commerce et des ventes en ligne : quels impacts pratiques en matière de TVA ?
- Être sensibilisé aux conséquences en matière de TVA du développement du commerce en ligne
- Comment accompagner votre client qui se lance dans une activité de vente en ligne ?
- Quelles sont les questions à lui poser ? Quelles sont les questions que vous devez vous poser ?
Les sujets abordés :
- La modification du régime intracommunautaire des ventes à distance (VAD-IC)
- Le nouveau concept de vente à distance de biens importés (VADBI)
- Le fonctionnement des guichets uniques (OSS et IOSS) et les modalités de paiement de la TVA communautaire
- Un registre obligatoire, pour quoi faire ?
- Les ventes/achats via des places de marché ou des plateformes ? quel régime TVA ?
2. Autoliquidation de la TVA à l’importation / Nouvelle « DEB » - pourquoi tant d’erreurs et de discordances entre la comptabilité et le reporting ?
- Ces nouveaux concepts, entrés en vigueur début 2022 posent de nombreux problèmes pratiques et déclaratifs
- Quelles sont les difficultés pratiques rencontrées dans la collecte des données et l’organisation des contrôles ?
- Que cela change-t-il pour vos clients et pour vos missions ?
Les sujets abordés :
- La fin de la DEB – la nouvelle enquête statistique et l’état récapitulatif des clients
- Autoliquidation de la TVA à l’importation – comment gérer et contrôler la déclaration de TVA pré-remplie ?
- Quels risques et quelles sanctions en cas d’erreurs ?
3. Contrôles fiscaux - Sujets d’actualité - ceux à venir ?
- Tirés de notre expérience, un exposé des contrôle fiscaux que nous suivons actuellement
- Retour d’expérience sur la gestion pratique des vérifications de comptabilité
Animateur :
Stéphane Malmonté, Hedeos société d’avocats
Avocat spécialisé en fiscalité indirecte (TVA, douane) depuis près de 25 ans, animateur au CEECA depuis plus de 10 ans, Stéphane fait partager son expérience professionnelle et sa pratique de la matière de manière pédagogique et interactive.
