Autres informations
Cette formaiton se déroule en classe virtuelle de 09h à 12h30.
Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org
Pédagogie
Exposé d'un diaporama au format dématérialisé, Cas pratiqques illustrés, évaluation de l'acquisition des connaissances par un QCM
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Objectifs professionnels
• Revoir les règles gouvernant la TVA applicable aux opérations de locations immobilières
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives
• Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner les entreprises dans leur(s) projet(s) immobiliers
Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA
Contenu détaillé
1. Introduction
• Contexte - Rappels
• Champ d’application de la TVA - notion d’assujetti
• Les différentes hypothèses de locations immobilières
2. Les locations immobilières imposables de plein droit
• Typologie d’opérations
• Traitement TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droit à déduction
3. Les locations immobilières exonérées
• Typologie d’opérations
• Traitement TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droit à déduction
4. Les locations immobilières imposables sur option
• Typologie d’opérations
• Modalités d’exercice de l’option (options précoces, tardives et conséquence)
• Hypothèse des locataires exonérés ou non assujettis à la TVA
• Traitement TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droit à déduction
5. La sous-location
6. La para-hôtellerie
7. Propriétaires loueurs étrangers – Locataires étrangers
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
