Contenu détaillé
Les différents types de conventions et accords collectifs
Convention collective ordinaire, Convention collective étendue, Accord collectif ordinaire, Accord collectif étendu
Place des conventions et accords collectifs dans l'ordre juridique
- Hiérarchie des conventions et accords entre eux
- Articulation entre les accords d'entreprise (ou d'établissement) et les accords de champ territorial ou professionnel plus large (accords de branche notamment)
- Méthode de comparaison en cas de concours d'accords collectifs
- Hiérarchie des textes législatifs, réglementaires et conventionnels
Application de la convention collective
- Entreprises tenues d'appliquer une convention ou un accord collectif par adhésion à un syndicat
- Entreprises entrant dans le champ d’application géographique de la convention
- Entreprises entrant dans le champ d’application professionnel de la convention (activité unique et pluriactivité)
- Application volontaire d’une convention collective
- Salariés concernés par une convention collective
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
