Convention collective: comment la déterminer et l'appliquer?

Une bonne exploitation et traduction des conventions collectives et accords sont indispensables aux gestionnaires de paie pour gagner en fiabilité et maturité. Cette session vous propose d'acquérir ou réacquérir des points de repère.

Autres informations

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exercices, Quizz jeu vrai faux

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs professionnels

  • désigner la convention collective applicable à une entreprise
  • déterminer la norme applicable à l’entreprise en cas de concours de normes

Contenu détaillé

Les différents types de conventions et accords collectifs
Convention collective ordinaire, Convention collective étendue, Accord collectif ordinaire, Accord collectif étendu

Place des conventions et accords collectifs dans l'ordre juridique

  • Hiérarchie des conventions et accords entre eux
  • Articulation entre les accords d'entreprise (ou d'établissement) et les accords de champ territorial ou professionnel plus large (accords de branche notamment)
  • Méthode de comparaison en cas de concours d'accords collectifs
  • Hiérarchie des textes législatifs, réglementaires et conventionnels

Application de la convention collective

  •  Entreprises tenues d'appliquer une convention ou un accord collectif par adhésion à un syndicat
  •  Entreprises entrant dans le champ d’application géographique de la convention
  •  Entreprises entrant dans le champ d’application professionnel de la convention (activité unique et pluriactivité)
  •  Application volontaire d’une convention collective
  •  Salariés concernés par une convention collective

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22CARRE_11

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur paie

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant