Les fondamentaux de l'intégration fiscale (Niveau 1)

Mise en oeuvre et contrôle de la fiscalité des groupes intégrés

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé théorique, Echange d'expériences

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Objectifs professionnels

  • Découvrir et comprendre les principes de base qui régissent la mise en place d’un groupe intégré et son fonctionnement.
  • Du résultat individuel au résultat d’ensemble du groupe.
  • Prise en compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019
  • Savoir remplir les imprimés
  • Analyse de l’incidence des sorties de groupes

Contenu détaillé

  • La mise en place d'un groupe intégré
  • La détermination du résultat individuel
  • Analyse des principales opérations de retraitement
  • La détermination du résultat d'ensemble et son imposition
  • La comptabilisation de l'IS et les conventions d'intégration
  • Analyse et conséquences des sorties
  • Examen des conséquences d'un contrôle fiscal des sociétés membres d'un groupe intégré

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22VILLEGIER_02

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant