Le suivi juridique de l'entreprise (3 jours)

Autres informations

Sur Niort et Limoges le forfait organisation de 55 euros HT par jour et par participant est offert en 2021.

Ainsi le prix global affiché est réduit de cette valeur.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

• Exposé
• Echange d'expériences
• Mini cas d'application
• Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé

Objectifs professionnels

JOUR 1

• Connaître les bases du droit des sociétés.
• S'initier à la mission de suivi juridique annuel.
• Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et le calendrier des obligations légales courantes.
• Apprécier les conséquences du non-respect de ces obligations.

JOUR 2 et 3

• Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS).
• Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d'une société sous l'angle juridique.
• Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique.

Contenu détaillé

JOUR 1 :

1- Les fondamentaux en droit des sociétés

• La notion de personne morale
• Les principales sociétés commerciales (SARL / SAS)
• Le rôle du commissaire aux comptes
• Les particularités concernant les entreprises en difficulté

2- La vie des sociétés : SARL / SAS

• Principales caractéristiques
• Constitution
• Fonctionnement
• Dissolution

3- La mission de secrétariat juridique

• Les diligences en matière de secrétariat annuel
• Le calendrier à respecter

JOUR 2 et 3 :

Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 

1- Suivi juridique courant

• nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
• fixation de la rémunération des dirigeants
• rapport de gestion et autres rapports
• affectation du résultat
• suivi des conventions réglementées

2- Cas particulier de la SAS

3- Événements particuliers dans la vie d'une société

• constitution de société et responsabilité des fondateurs
• modification des statuts
• cession de parts ou d’actions
• fusion de sociétés
• réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
• cessation d’activité de la société

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.