Cercle actualité en droit des affaires et des sociétés Jour 1

  • Répondre aux besoins d’actualisation des connaissances des professionnels dans leur domaine d’activité (droit fiscal, droit social, droit des affaires, pratique de la paie,…).
  • De réunir régulièrement des groupes de participants partageant les mêmes centres d'intérêt et ainsi favoriser l’interactivité au sein de chaque groupe.

 

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Homologation CAC

Numéro :

Durée : 0h00

Du : 01/01/1970

Au : 01/01/1970

Pédagogie

Discussions et commentaires sur la base d’un support remis en séance.

Analyse des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en relation avec l’activité quotidienne des participants.

Table ronde sur les sujets d’actualité, permettant une confrontation et une réflexion commune alimentée par l’expérience de chacun.

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs professionnels

  • Demeurer pleinement opérationnel au regard de l’actualité la plus récente (textes règlementaires et jurisprudences)
  • Perfectionner ses connaissances et pratiques par un décryptage et une analyse pertinente

Contenu détaillé

La part du « juridique » au sein du cabinet comptable ne cesse de croître. Les praticiens se doivent de suivre au plus près une actualité juridique, complexe et dispersée, afin d’en maîtriser les incidences professionnelles.

Déroulé type d'une journée de formation :

  • Analyse de décisions judiciaires d’une grande portée pratique comme par exemple : l’exclusion d’un associé, la déloyauté des dirigeants, l’appréciation par le juge de la faute de gestion, etc.
  • Discussion permettant une réflexion commune alimentée par l’expérience de chacun sur des thématiques ciblées comme par exemple : l’impact de la réforme des contrats, la sécurisation des management fees, l’intérêt de compléter les statuts par un pacte d’associés, etc.
  • Contenu établi et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente (nouveaux textes, jurisprudences, mises au point).

Bien conseiller les clients exige une vigilance soutenue, notamment dans les domaines centraux suivants :

  • Droit des sociétés
  • Droit de l’entrepreneur individuel.
  • Baux commerciaux.
  • Sécurisation et garantie des créances et recouvrement des impayés.
  • Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées.
  • Contrats commerciaux : rupture des relations commerciales ; le contrat de franchise.

Etabli et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente : nouveaux textes, jurisprudences, mises au point.

Cette formation s'appuie sur la bonne connaissance et pratique du droit des sociétés et des affaires.

Réf. : 22REVAH_01

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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