Contenu détaillé
La part du « juridique » au sein du cabinet comptable ne cesse de croître. Les praticiens se doivent de suivre au plus près une actualité juridique, complexe et dispersée, afin d’en maîtriser les incidences professionnelles.
Déroulé type d'une journée de formation :
- Analyse de décisions judiciaires d’une grande portée pratique comme par exemple : l’exclusion d’un associé, la déloyauté des dirigeants, l’appréciation par le juge de la faute de gestion, etc.
- Discussion permettant une réflexion commune alimentée par l’expérience de chacun sur des thématiques ciblées comme par exemple : l’impact de la réforme des contrats, la sécurisation des management fees, l’intérêt de compléter les statuts par un pacte d’associés, etc.
- Contenu établi et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente (nouveaux textes, jurisprudences, mises au point).
Bien conseiller les clients exige une vigilance soutenue, notamment dans les domaines centraux suivants :
- Droit des sociétés
- Droit de l’entrepreneur individuel.
- Baux commerciaux.
- Sécurisation et garantie des créances et recouvrement des impayés.
- Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées.
- Contrats commerciaux : rupture des relations commerciales ; le contrat de franchise.
Etabli et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente : nouveaux textes, jurisprudences, mises au point.
Cette formation s'appuie sur la bonne connaissance et pratique du droit des sociétés et des affaires.
