Contenu détaillé
Qu’est-ce qu’une « société » ?
Différences entre sociétés commerciales et sociétés civiles
1. Préparer la création de la société
- L’intérêt d’un avant-contrat
- Cerner les rapports entre associés selon qu’il s’agit de la période antérieure ou postérieure à la signature des statuts
2. Quelles sont les caractéristiques du contrat de société ?
- Capacité des associés
- Raison d’être et société à mission
- Détermination de l’objet de la société
- Différents types d’apports : en numéraire, en nature et en industrie
- Financement des sociétés à la constitution : apport en capital et distinction actions / parts sociales
3. Choisir la forme sociale la mieux adaptée
- Formes sociales dont les statuts sont encadrés : SA / SARL
- Formes sociales offrant une liberté statutaire : SAS / SNC
- Spécificités de l’EURL
- Focus sur la SAS
SAS : pourquoi et comment l'organiser ?
- Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS
- Structurer la direction de la SAS
- Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS
- Spécificités de la SASU
- Focus sur les sociétés à capital variable
4. Le statut des associés?
- Les droits patrimoniaux, politiques et financiers
- Participation aux bénéfices (mise en place d’un dividende prioritaire) et contribution aux pertes des associés
- Les interdictions d’exclusion et d’augmentation des engagements des associés
- Les rapports entre associés : organiser les droits des associés au moyen du pacte d’associés
5. Les organes de direction
- Statut du dirigeant :
- Organisation des modalités de nomination, révocation
- Déterminer les règles de cessation de fonctions et ses conséquences
- La représentation des sociétés :
- Séparation des pouvoirs dirigeants / associés
- Engager la société à l'égard de tiers dans la limite de l’objet social
- Pouvoirs encadrés par des clauses statutaires dans les rapports avec les associés
- Analyser la responsabilité des organes de gestion (Responsabilité civile, pénale et fiscale)
- Garantie des dettes sociales
- L’équilibre des organes de gestion : gérant unique ou collège de gérance, gouvernance moniste ou gouvernance dualiste
6. Les assemblées générales : organisation et fonctionnement
- Compétences AGO/AGE, règles de convocation et modalités de vote
- Comment réduire les délais de convocations et simplifier les modalités de convocation ?
- Règles de quorum et de majorité
- Les contrôles internes et externes
- Le contrôle interne : dans le cadre du fonctionnement normal (contrôle des associés, conventions règlementées) et anormal (contrôle en justice)
- Le contrôle externe : le commissariat aux comptes
7. Déterminer les règles propres à la fin des sociétés
- Analyser les règles communes à la fin des sociétés
- Maîtriser la liquidation et le partage des sociétés
- Partage des sociétés commerciales
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
