La TVA des associations et organismes sans but lucratif

Autres informations

Cette classe virtuelle se déroule de 9h à 12h30.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

• Exposé d’un diaporama au format électronique – Nombreux retours d’expérience pratiques
• Evaluation de l'acquisition des connaissances par un QCM

Support de formation

• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs professionnels

•  Identifier la situation des associations au regard de la TVA -
• Connaître les hypothèses de sectorisation – quel intérêt et quelles conséquences en matière de TVA et de taxe sur les salaires

Contenu détaillé

1.    Introduction  
        Rappels
2.    Règles générales
        Cas d’exonération
        Subsidiarité des exonérations propres à la TVA
3.    Exonération attachée au respect des critères de non-lucrativité
        Gestion désintéressée
        Absence de concurrence avec le secteur commercial
        Absence de relations privilégiées avec des entreprises
4.    Franchise des activités lucratives accessoires
5.    Exonérations spécifiques à certains organismes
        Organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs
        Organismes philosophiques, religieux, politiques ou syndicaux
        Manifestations de soutien ou de bienfaisance
        Autres cas particuliers
6.    Modalités d’imposition des activités lucratives
        Obligations déclaratives
        Droits à déduction
        Secteurs distincts d’activité
QCM de validation des acquis

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.